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Les pistes pour rénover l'assurance des récoltes contre les aléas du climat

Les pistes pour rénover l'assurance des récoltes contre les aléas du climat

Le député Frédéric Descrozaille propose une remise à plat des systèmes de protection des agriculteurs. Ses propositions sont globalement saluées par les assureurs et les agriculteurs.

Par Solenn Poullennec, journaliste Les Echos

Après l'épisode de gel qui a ravagé bon nombre d'exploitations agricoles françaises , le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a promis dans « La Croix » « d'aboutir dans les prochains mois » sur la réforme de l'assurance des récoltes. Il peut d'ores et déjà s'appuyer sur les idées promues par le député du Val-de-Marne (LREM) Frédéric Descrozaille dans un rapport remis au gouvernement à la fin du mois d'avril.

A l'issue de travaux menés depuis 2019, le député estime, comme beaucoup, que le système de gestion des risques en agriculture doit être remis à plat pour aider les exploitants à être mieux protégés, face au dérèglement climatique. C'est un « travail ambitieux et courageux », ont salué dans un communiqué le syndicat des Jeunes agriculteurs et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Les propositions sont aussi globalement saluées par les assureurs.

Une intervention « contre-productive »

Notant que les agriculteurs boudent souvent l'assurance des récoltes, malgré les aides, le député souhaite notamment encourager son développement. Pour y parvenir, il propose de redéfinir le partage des rôles entre l'État et les assurances

À ses yeux, l'intervention de l'État peut-être « contre-productive » : la garantie du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), aussi dit fonds de calamités agricoles, n'incite pas les agriculteurs à s'assurer. « Pour les filières d'élevage et la production de fourrages, le FNGRA indemnise des risques assurables jusqu'à, le cas échéant, dissuader les acteurs de s'assurer », écrit Frédéric Descrozaille. Ce dernier préconise donc de centrer l'intervention de l'État sur « ce qui est non assurable ou systémique ». Le FNGRA, qui peut aujourd'hui intervenir dès 30 % de perte de production, n'interviendrait plus qu'en cas de perte « d'au moins 50 % ».

Cumuler « l'ensemble des leviers »

Il serait en revanche accessible à tous les agriculteurs alors que les viticulteurs et exploitants de « grandes cultures » n'y ont pas accès aujourd'hui. « C'est une très belle idée pour sécuriser les agriculteurs. Nous pensons que ce filet de sécurité est indispensable », estime Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l'agriculture de Pacifica / Crédit Agricole Assurances.

En dehors des événements exceptionnels, ce serait à l'assurance de jouer le jeu afin qu'il y ait une « stricte complémentarité » entre l'intervention du public et celle du privé, aux yeux du député Descrozaille. Pour encourager les agriculteurs à souscrire de l'assurance récolte, il suggère cependant de revoir ses paramètres.

Il propose notamment d'abaisser le seuil de déclenchement de l'assurance et la franchise à 20 % (contre 30 % ou 25 % aujourd'hui). « C'est un point essentiel », note Delphine Létendard, directrice marché agricole chez l'assureur Groupama. Par ailleurs Frédéric Descrozaille recommande d'augmenter le niveau de subvention maximum des primes d'assurance de (65 à 70 %). Enfin, il propose de jouer sur certaines incitations fiscales déjà existantes.

« Il faut cumuler l'ensemble des leviers possibles si l'on veut vraiment réduire la non-assurance », insiste Franck Le Vallois, directeur général à la Fédération française de l'assurance (FFA). Celle-ci voit d'un bon oeil l'abaissement de la franchise, l'augmentation des subventions tout comme l'idée de veiller à ne pas mettre le fonds de calamité agricole et l'assurance en concurrence. Elle souhaiterait cependant aller parfois plus loin. « Il faut étendre la conditionnalité de l'assurance à d'autre types d'aide », estime Franck Le Vallois.

Des acteurs tels que Groupama plaident par ailleurs pour la mise en place d'un « pool déco-réassurance ». Une idée, déjà mise en avant par des agriculteurs en 2019 et reprise dans le rapport Descrozaille. Son auteur reconnaît cependant que ses recommandations sont « partiellement imprécises ». Il laisse notamment ouverte la question - cruciale - du financement des pistes de réformes. « La solidarité nationale doit financer, au moins en partie, l'assurance récolte ». a reconnu le ministre Julien Denormandie. La balle est aujourd'hui dans le camp du gouvernement.

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