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« Egalim 2 » : cette loi qui pourrait faire monter les prix dans les supermarchés

« Egalim 2 » : cette loi qui pourrait faire monter les prix dans les supermarchés

La majorité veut compléter la loi Egalim avec une nouvelle proposition de loi régissant les relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs, pour « sanctuariser » le prix des matières premières agricoles. Une bonne intention qui n'est pas sans effets pervers pour les enseignes et les industriels de l'agroalimentaire.

Par Philippe Bertrand, journaliste Les Echos

Pour quelques centimes d'euro… Un front se forme en faveur de l'inflation des prix de l'alimentation, une hausse des tarifs - « légère » disent ses partisans -, qui améliorerait la rémunération des agriculteurs. « J'appelle les consommateurs qui en ont les moyens à considérer l'acte de consommation comme un acte citoyen » déclarait le ministre de l'Agriculture, en février, aux « Echos ».

Julien Denormandie a commandé un rapport sur les négociations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs à Serge Papin, l'ancien patron de Système U. Le député LREM de l'Aube, Grégory Besson-Moreau, en a repris les principales préconisations dans une proposition de loi qui sera discutée en juin et qui veut compléter la loi Egalim de 2018. La « sanctuarisation » du prix de la production agricole - « le prix payé en cour de ferme » dit Serge Papin -, se trouve au coeur du texte. Un remède au mal-être paysan qui révèle peu à peu ses effets secondaires.

« Il faut sortir de la LME [loi de modernisation de l'économie, NDLR] », a martelé le 22 avril, Thierry Roquefeuil, lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des producteurs de lait qu'il préside. Egalim a relevé le seuil de revente à perte de 10 %.

Renforcer le tarif

La marge supplémentaire devait ruisseler des distributeurs vers les industriels, puis vers les producteurs agricoles qui ne devaient pas vendre en deçà de leurs coûts de production. La déflation qui chaque année depuis cinq ans s'abattait sur les produits de grande consommation a été enrayée. Le prix du lait s'est redressé. Mais la petite inflation voulue par beaucoup, cette création de valeur que l'on peut ensuite répartir, n'est pas au rendez-vous.

« Il faut sortir de la logique (de la LME) où la préservation du pouvoir d'achat (des Français) se ferait sur le dos des agriculteurs », martèle le ministre de l'Agriculture. En apparence, toute la filière est d'accord et soutient Egalim 2, qui propose que le prix des matières premières agricoles, une fois fixé par l'interprofession, ne puisse plus être négocié. Mais dans la réalité, chaque échelon défend son bout de gras.

Quatre jours après l'AG des producteurs de lait, les industriels laitiers ont fustigé dans un communiqué « un remède pire que le mal ». « Sanctuariser les seules matières premières agricoles sans sanctuariser les coûts de transformation ne permettra pas de créer la valeur nécessaire pour l'ensemble de la filière et en particulier les transformateurs » indique la fédération qui représente Danone, Lactalis et autres.

« Sans renforcement du tarif, qui reflète le coût de la matière première agricole mais aussi les coûts de production, les investissements nécessaires aux transitions alimentaires et environnementales, il n'y auura pas de création de valeur », écrivaient dès la fin mars l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Coopération agricole - plus proche des industriels que de ses sociétaires éleveurs -, la FEEF - le syndicat des PME alimentaires - et l'Ilec, le lobby des multinationales.

« Nous voulons que les négociations démarrent sur la base de nos conditions générales de vente, pas sur celle des tarifs de l'année précédente », précise Catherine Chapalain, directrice générale de l'Ania. « Nous ne sommes pas contre la négociabilité », ajoute-t-elle pour tempérer les ardeurs des distributeurs qui affirment que les industriels voudraient imposer leurs prix sans discussion comme à l'époque de la loi Galland qui a précédé la PME.

Catherine Chapalain souligne toutefois « les effets pervers » de la proposition Egalim 2. « Si la transparence des contrats et donc des prix d'achat de la production agricole s'impose, les distributeurs feront pression sur ceux qui achètent moins bien, estime-t-elle. Le texte peut favoriser la mondialisation, voire les délocalisations » complète-t-elle.

À demi-mot, la représentante des industriels admet que ceux-ci pourraient s'approvisionner dans des pays où la matière première est moins chère et la réglementation moins complexe… La souveraineté alimentaire chère au gouvernement à ses limites économiques.

Productivité inégale

« La question que le gouvernement ne pose pas est celle du coût de production des produits agricoles français, souvent plus élevé qu'ailleurs », répond en écho Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution. « Les filières déterminent des coûts de production moyens, mais dans la réalité, ces coûts varient d'un à trois selon les producteurs et le concombre néerlandais comme les fraises espagnoles sont moins chers que les productions françaises. »

Le représentant des distributeurs craint l'effet repoussoir du renforcement d'une réglementation déjà complexe. « Les PME ne pourront pas appliquer ce que le ministère de l'Agriculture appelle "la transparence agrégée" », prévient son homologue de l'Ania.

La proposition Besson-Moreau appelle à la clarté des prix d'achat de la matière première agricole sur tous les produits. Ainsi, un fabricant de pizzas devra dire à quel prix il achète sa farine, ses tomates, son fromage râpé, tous ses ingrédients... Il faudra ensuite vérifier que ces prix sont bien conformes aux indicateurs de coûts moyens. Un enfer réglementaire. « Quand on parle de sanctuariser un prix, on renonce à faire jouer la concurrence », résume Jacques Creyssel, qui doute que Bercy ni Bruxelles ne s'engagent sur le chemin tortueux du retour au contrôle des prix.

« Le gouvernement prétend régler le problème de la rémunération des agriculteurs avec ce nouveau texte, mais le champ des négociations commerciales avec les distributeurs ne représente que 15 % de cette rémunération. Dans de nombreuses filières, le gros des revenus des paysans vient des subventions et des cours mondiaux des produits qui sont venus à l'export », ajoute le porte-parole des Carrefour, Auchan et autres. 

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